Mentions légales
Informations légales conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SP Nettoyages - PERRUT Stéphane
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 4 Impasse du Sentier, 25310 Abbevillers, France
SIRET : 984 048 389 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37984048389
Téléphone : 06 74 33 87 86
Email : spnettoyages04@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Stéphane PERRUT, en sa qualité de gérant de SP Nettoyages.
3. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Conception et réalisation
Ce site a été conçu et réalisé par DT Media, agence de création de sites web professionnels.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.